Est-ce que le minimum vieillesse va augmenter ?

Le premier budget déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland fait écho à cette promesse. Toutefois, la mesure entrera en vigueur au troisième trimestre de l’année prochaine, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2022. Plusieurs éclaircissements sont à venir mais nous pouvons déjà avoir une bonne idée de la situation.

Le graphique ci-dessous illustre les avantages mensuels du PSV, qui sont de 615,37 $ pour le premier trimestre 2021 et 618,45 $ pour le second. En supposant des indexations de l’ordre de 0,5 % par trimestre, nous pouvons illustrer l’évolution des montants.

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Ainsi, en ajoutant 10 % à partir de juillet 2022 pour les personnes âgées de 75 ans et plus, nous sommes en mesure d’estimer que la valeur ajoutée totale serait de 766 $ pour ces 12 premiers mois (12 blocs rouges). Tous ces avantages sont imposables.

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Nous savons que les prestations du PSV sont recouvrables en 2021 lorsque le bénéfice net atteint 79 845 $. Sans cet ajustement, un revenu net de 129 440 dollars fait disparaître le PSV.

Avec ces 10 % augmentation, le seuil serait alors d’environ 134 400 dollars. Mais il faudra attendre une première année complète de cette augmentation, qui n’arrivera pas avant 2023, pour en déterminer la valeur exacte. Ainsi, le bonus de 10 % est soumis à la règle de remboursement sur le revenu net.

Que se passe-t-il si nous reportons notre PSV à 70 ans pour bénéficier de l’augmentation de 36 % ?

On pourrait penser que la prestation payable à 75 ans serait basée sur le montant de la pension à 65 ans, et non sur l’augmentation de la pension. L’ajout annuel de 766 $ à 75 ans ne devrait donc pas être augmenté de 36 % parce qu’il n’a jamais été reporté. Cette question a été posée au personnel du ministère des Finances. Ils ont répondu avec hésitation que, peut-être, les 10 % seraient applicables à l’augmentation de la pension. Cela signifie que les 766 $ deviendraient 1 042 $.

Entre-temps, ils ont décidé d’accorder en août 2021 un montant imposable unique de 500 $ aux personnes âgées de 75 ans ou plus en juin En 2022. Le montant est inférieur au bonus potentiel de 766 $, mais les 500 $ ne sont pas recouvrables sur la base du bénéfice net. Curieusement, un homme de 74 ans qui décède avant son 75e anniversaire en mai 2022 recevrait ce paiement unique de 500 $.

Certains souhaitaient que cette augmentation soit accordée quel que soit l’âge. Pour justifier le choix de cet âge dans la fixation de sa mesure, la ministre des Finances a mentionné que les personnes âgées de 75 ans avaient alors, pour certains, épuisé leurs ressources financières. Nous rappelons que le Love Report présenté en 2013 prévoyait également un bloc de prestations supplémentaires à partir de 75 ans, appelé pension de longévité. Cette mesure a été proposée dans le but de bonifier le Régime de rentes du Québec.

Sachant que le PSV est indexé sur l’IPC, il perd de son poids en termes de remplacement des salaires, qui augmentent généralement plus rapidement. Nous savons que les prestations du Régime de rentes du Québec sont basées sur l’augmentation du MGA dès le début des versements, puis sur l’IPC par la suite. Promoteurs d’un 10 % bonus à partir de 65 ans peuvent compter sur cet aspect pour étayer leurs réclamations. Le rapport actuariel du PSV de juin 2020 indique clairement « Au fil du temps, l’indexation des prix des prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d’emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion décroissante des gains préretraite d’un individu. Dans le passé, ce problème a été résolu par des augmentations ponctuelles des taux de prestations. »

Nous avons vu le Supplément de revenu garanti (SRG) augmenter de temps à autre en juillet 2011 et juillet 2016, mais avec une règle de recouvrement très stricte. Un bonus de 10 % pour tous, sans condition d’âge, aurait permis de rattraper son retard.

Le coût du programme de sécurité de la vieillesse est d’environ 2,74 % du PIB (avant la COVID) en 2021 et atteindra 3,14 % en 2032. Avec ce bonus, combiné à l’impact du COVID sur le PIB, il sera intéressant de voir les résultats de l’analyse du programme au 31 décembre 2021 (publiés vers le début de 2023). Mais comme je l’ai fait dans un récent concernant le budget du Québec, je cite encore Lavoisier : « Rien n’est perdu, rien n’est créé : tout est transformé », et ajoute qu’il ne serait pas surprenant de voir des changements venir afin de contenir les coûts du programme.

On suppose que les mieux nantis pourraient éventuellement faire l’objet d’un ajustement, notamment en ce qui concerne une révision du seuil de recouvrement actuel de 79 845 $ de bénéfice net individuel (en 2021).

* Daniel Laverdière est directeur principal du Centre d’expertise de la Banque Nationale, gestion privée 1859.