Combinaison d’emploi et retraite : quel plafond ?
La combinaison de l’emploi et de la retraite permet au retraité dans le cadre du régime de base de reprendre une activité professionnelle s’il le souhaite. De cette façon, le retraité reçoit à la fois son salaire et sa pension de retraite. Toutefois, des plafonds ont été introduits par l’État en fonction de la nature de la combinaison emploi/pension, qui peuvent être partiels ou totaux. Quels sont les plafonds ? Eléments de réponses.
Le plafond pour l’emploi/la retraite totale
Le droit français permet de combiner une activité professionnelle avec une pension de retraite (de base et complémentaire). Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :
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- Le retraité doit avoir atteint l’âge légal de la retraite en vigueur ;
- Le futur retraité doit avoir liquidé toutes ses pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite français, étrangers, et organisations internationales ;
- Il a droit à une pension de base complète dans le cadre du régime général, à condition d’avoir cotisé suffisamment, en fonction de son année de naissance et de sa situation personnelle. Sur le site Web de la fonction publique, vous pouvez savoir si vous êtes admissible ou non à une pension complète et à quel âge.
La combinaison de l’emploi et de la retraite à taux plein signifie donc que vous n’avez pas de plafond de revenu ! Ainsi, le retraité qui le souhaite peut exercer une activité professionnelle et compléter ses revenus .
Le plafond pour l’emploi cumulé et la retraite partielle
Contrairement à la combinaison de l’emploi total et de la pension, la combinaison de l’emploi et de la retraite partielle impose des plafonds de revenu . Un retraité qui décide d’exercer une activité professionnelle pendant sa retraite doit remplir certaines conditions.
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- Le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 160 % du SMIC, à savoir 2543,15€ brut. NB : Au 1er octobre 2021, le SMIC a augmenté pour faire face à l’inflation continue suite à la pandémie. Ainsi, le salaire minimum brut mensuel est de 1 589,47€ (pour 35 heures travaillées) ;
- Le calcul est effectué sur le revenu moyen des 3 derniers mois civils d’activité du retraité, perçu avant la liquidation de ses droits.
Définition de la liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à pension désigne toutes les étapes visant à faire valoir les droits d’un travailleur retraité. Il s’agit alors de s’adresser à la caisse de retraite à laquelle l’ancien travailleur était affilié afin de fixer le montant de la pension de retraite à percevoir et de déclencher son versement.
Qui peut bénéficier de la combinaison d’un emploi et d’une retraite ?
Tous les travailleurs du régime général ont droit à une combinaison emploi/retraite.
Certains les conditions ont été fixées par l’État pour pouvoir en profiter.
- Le retraité doit avoir cessé ses activités professionnelles lorsqu’il demande une combinaison d’emploi et de retraite ;
- Seules quelques activités peuvent être exercées, à savoir :
- artistique, littéraire, scientifique, juridictionnelle ;
- hébergement dans les zones rurales ;
- élus locaux ;
- jury dans le cadre de concours publics.
- Le retraité, une fois sa retraite liquidée, peut exercer dans le secteur privé ou dans le secteur public.
- Il peut avoir le statut d’employé ou non et même travailler pour son dernier employeur. Attention, dans ce cas, il doit attendre 6 mois avant de commencer une activité auprès de son dernier employeur. Sans respecter ce délai, il ne touchera plus sa pension de retraite, qui ne débutera alors qu’à partir du 7e mois de votre retraite.
Définition du régime de base
Le régime de base correspond au régime général de sécurité sociale. Les travailleurs qui ont contribué toute leur carrière à ce régime seront donc affiliés à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Sont concernés : les employés du secteur privé, les artisans, les commerçants et les fabricants indépendants.
Conjuguer emploi et retraite constitue donc une alternative intéressante pour les retraités qui souhaitent exercer une activité professionnelle et retrouver une utilité sociale. Mettant leur expérience et leurs compétences au service des plus jeunes générations, ils peuvent profiter pleinement d’une vie quotidienne active. De plus, ce statut leur permet de choisir leur temps de travail et de compléter leurs revenus.